«Ce qui est second, n'est pas toujours secondaire.» Articles
Bref historique du statut des AVS en France :

Etapes de la mise en place de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et historique de la législation française :

Dès 1980, des parents se mobilisent pour que leurs enfants puissent être accompagnés en milieu scolaire ordinaire. Ils développent le concept d’auxiliaires d’intégration scolaire.

En 1999, un plan de scolarisation des enfants et adolescents handicapés, connu sous le nom de " plan Handiscol ", a été initié par Ségolène Royal, Ministre déléguée à l’Enseignement scolaire et conduit par le ministère de l'Education nationale.

En 2003, la Loi n°2003-400 du 30 avril 2003 crée «officiellement» les auxiliaires de vie scolaire individuel AVS-i et les auxiliaires de vie scolaire collectif AVS-co. Les AVS sont des assistants d’éducation que la circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 permet de mettre au service d’un accompagnement à l’intégration scolaire.

En 2005, la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fait progresser l'inclusion des élèves dans le milieu scolaire ordinaire et la Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dite Loi Borloo, a permis de recruter pour accompagner les élèves handicapés des “EVS” (Emplois Vie Scolaire). En 2006, les besoins identifiés par les CDAPH (Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) sont tels que ces personnels remplissent également les missions d’accompagnement dévolues aux assistants d’éducation.

En 2009, la convention cadre du 01/09/2009 est signée par le Ministère de l’Éducation nationale et des associations pour assurer la continuité de l’accompagnement auprès des élèves en situation de handicap.

En 2010, la convention est reconduite et la circulaire n° 2010-139 est publiée le 31/8/2010 pour définir la mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par les associations.

En 2012, le décret n° 2012-903 du 23/7/2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée est publié. Il distingue les fonctions d’auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle AVS-I et celle d’auxiliaire de vie scolaire pour l’aide mutualisée AVS-M.

En 2013, la question de la professionnalisation des AVS est posée depuis leur création. M. Peillon (Ministre de l'Education Nationale 2012-2014) a mis en place un groupe de travail " Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap ". Voir : rapport Komitès.

En 2014, le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014, complété par l’arrêté du 27 juin 2014 et la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014, rebaptise les AVS en AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap). Ce décret relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des AESH, publié le 29 juin 2014, permet de proposer un CDI à plus de 28 000 assistants d’éducation qui exercent les missions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS). Conformément aux engagements pris par le Président de la République, le métier qu’accomplissent ces personnels est désormais reconnu et valorisé pour leur offrir de véritables perspectives professionnelles. Les personnels recrutés pourront bénéficier d’une formation validée par un nouveau diplôme des métiers de l’accompagnement du secteur social : celui d’"accompagnant d’élèves en situation de handicap"(AESH).

En 2016, un nouveau diplôme est créé par le décret 2016-74 du 29 janvier 2016. Il s'agit du DEAES - Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social". C'est un diplôme de niveau V qui comprend un socle commun de compétences et trois spécialités. C'est la troisième spécialité “Accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire” qui ouvre la voie au métier d'AESH. Le décret est accompagné d'un arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant à ce diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social.


- Médiation - Inclusion - Intégration - Aide compensatrice - Accessibilité pédagogique - Accompagnement -